LA POLITIQUE COLONIALE DE CESAR EN ESPAGNE ENJEUX DES RESSOURCES NATURELLES ET COLONISATION DANS LA GUERRE CIVILE . 49-44 AVANT J.C. ( CHAPITRE ιIc1)


(suite de  9/12/11)

C. La place de la Lex Coloniae Genetiuae dans la législation agraire  de César.

Le Gall395 avait ouvert une discussion qui n’a pas été reprise depuis au sujet de la
datation de la Lex Coloniae Genetiuae. Il soulignait un lien fondamental entre la charte
de fondation d’Urso et la Lex Mamilia Roscia Peducaea Alliena Fabia396. Il parait
difficile de comprendre le processus de fondation d’Urso en se fondant uniquement sur le
texte même qui a subit plusieurs ajouts ultérieurs comme nous l’avons vu. En revanche,
en l’intégrant dans une étude de la législation agraire plus générale, et en la comparant
aux circonstances de la promulgation de la seconde Lex Mamilia voire d’une Lex Iulia
Agraria397, on pourrait plus facilement, dater l’élaboration du texte et par là même
regrouper des éléments épars de la Lex Iulia Agraria.
On sait que la question agraire, liée à sa politique de popularis, faisait partie du
programme de César. On a évoqué plus haut cette nécessité de distribuer des terres depuis
les programmes des Gracques. L’envoi d’une partie de la population et la fondation de
colonies constituait une solution aux tensions qui pouvaient naître à Rome.
On peut citer cet exemple parmi d’autre :

Iamque haud procul seditione res erat; cuius leniendae causa postulante
nullo largitor uoluntarius repente senatus factus Satricum coloniam duo
milia ciuium Romanorum deduci iussit. bina iugera et semisses agri  adsignati …398

L’épisode, si l’on suit la tradition Livienne, date de la troisième dictature de
Camille de 389 av. J.-C.. L’exemple illustre que la tension liée aux terres n’était pas un
phénomène nouveau au milieu du Ier siècle av. J.-C., du moins tel que le concevait Tite-
Live peu après la réorganisation de l’Empire par Auguste. La fondation de colonies
permettait ainsi d’apaiser les tensions provoquées par la Plèbe à Rome ne serait-ce que
dans les conflits liés aux élections399. Ce fut sans doute la raison qui rendait nécessaire la
mise en oeuvre d’une vaste législation agraire. En outre, on dispose de quelques éléments
permettant de penser qu’il y eut une Lex Iulia Agraria qui aurait régi la colonisation à
travers tout l’Empire. On a émis à plusieurs reprises cette hypothèse. Certains ont même
lié la Lex Coloniae Genetiuae à cette loi.
Que sait-on d’un tel lien ? Quels sont les éléments qui permettraient de considérer
l’existence d’une telle loi coloniale ?
La création de colonies permettait de répondre à un besoin social et économique
devenu vital pour la Ville. Il n’est pas à démontrer que le Ier siècle av. J.-C. voyait la
République et son fonctionnement institutionnel assurer difficilement un équilibre et un
ordre permettant de gouverner les territoires entrés progressivement sous son emprise.
Quelles que soient les causes de cette expansion400, une réforme des institutions semblait
s’imposer dès l’époque césarienne.401
Au cours de l’absence de César en Gaule, le fonctionnement institutionnel de la cité était
troublé par le rôle de la plèbe et des vétérans, présents en grand nombre dans la
capitale.402 La population de citoyens romains avait sensiblement augmenté en Italie403 et  à Rome.

On trouve de nombreuses indications concernant une restructuration massive des
provinces et de l’Italie entamée par César, interrompu dans son oeuvre par la conjuration
des ides de mars, et reprise en partie par les triumvirs pour être achevée par Auguste404.
Une question a été fréquemment soulevée ; César, faisant disparaître au fur et à mesure
toute opposition à Rome et face à une crise politique, économique et sociale, avait-il un
projet planifié ?
La colonisation à grande échelle a provoqué un déplacement de populations depuis Rome
et l’Italie vers les provinces. Cette politique a constitué visiblement une solution à une
partie du problème qui animait déjà les débats opposant entres autres Cicéron à Servilius
Rullus.
Si l’on admet l’hypothèse d’une cohérence de la politique de César entre 49 et sa mort,
on est amené à envisager l’existence d’une possible Lex Iulia Agraria.
Tâchons donc de déterminer quels sont les indices d’une Lex Iulia régissant le processus
de colonisation à travers l’empire.
Il nous reste quelques données juridiques dont l’appartenance à l’époque césarienne est
toujours plus ou moins discutée : citons principalement la Table d’Héraclée405régissant  les municipes italiens, la Lex Coloniae Genetiuae, dont nous avons étudié un aspect  précédemment, et la Lex Mamilia Roscia Peducaea Alliena Fabia406.

Cette dernière loi nous est connue par les Gromatici Veteres qui citent trois chapitres
d’une loi agraire407. Elle porte le nom des cinq magistrats qui ont soit porté la loi au vote,
soit fixé le régime de fondations coloniales. Les trois chapitres408 sont conservés dans le
Corpus Agrimensorum. Les discussions concernant la datation de cet extrait de loi furent
nombreuses. Fabricius409 la datait de 109 av J.-C. et l’attribuait au tribun Mamilius, ce
qui lui aurait valu le cognomen de Limetanus. D’autre part, à la même époque on peut lui
trouver un Roscius, un Fabius et un Peducaeus comme collègues410. Ce qui est, toutefois,
également le cas à l’époque de César et parmi ses partisans. Hardy s’opposait à cette
hypothèse et proposait une datation allant du consulat de César à la fin de sa dictature.
Le Gall, comme nous l’avons vu, proposait une date commune à la loi d’Urso et à la Lex
Mamilia Roscia Peducaea Alliena Fabia fragmentaire, en considérant que celles-ci
étaient liées. En se fondant sur les magistratures occupées par les auteurs présumés, il ne
pouvait s’agir que de 47 av. J.-C.. Selon Le Gall, des magistrats ne pouvaient être chargés
d’une commission agraire qu’après avoir exercé la préture.
Nicolet411 penchait pour une proposition d’un collège de tribuns en 55 av.J.C ; et plus
récemment, F. Favory et G. Chouquer412 admettent également l’hypothèse selon laquelle
cette loi agraire daterait de 55 av. J.-C., complétant les lois agraires du consulat de César
de 59. Cette hypothèse avait été proposée par Cary413 ; il considérait que les cinq
magistrats auraient pu agir en tant que tribuns de la plèbe, donc en 55414. L’hypothèse
d’une telle législation, comme l’affirme Hinrichs415, semble peu probable du point de vue
du contexte politique ; César et Pompée étaient plutôt enclins à recruter des troupes plutôt  qu’à en libérer pour les établir dans des colonies. En outre, les lotissements organisés en  59 n’étaient sans doute pas achevés. Hinrichs rejetait également la théorie de Fabricius  ainsi que la datation courante de 55 ; il propose en revanche la date de 49. Il remarquait,
de même que Le Gall, les présences des cinq législateurs, à une différence près :

l’absence d’un Mamilius. L. Roscius Fabius, A. Allienus et Sex. Peducaeus étaient, tous
trois, préteurs cette année-là416, Q. Fabius Maximus servit l’année suivante avec Q.
Pedius en tant que Légat en Espagne, ce qui implique qu’il aurait exercé une magistrature
suffisante. Le seul problème venait de l’absence d’un « Mamilius » ; Hinrichs considérait
qu’il pouvait s’agir d’une déformation d’ « Aemilius ». Il s’agirait donc, selon lui, de
Marcus Aemilius Lepidus, qui en tant que préteur avait également fait voter la loi
conférant la dictature de 49 à César.
Il y aurait, selon Hinrichs, une confusion entre deux lois Mamilia ; l’une daterait
effectivement au plus tard de 110, proposée par un tribun Mamilius « Limitenus » et une
seconde plus tardive417 qui ferait partie de la législation agraire césarienne.
Crawford considère que cette loi formait une partie de la lex Iulia agraria de 59418, ce qui
toutefois poserait le problème des cinq magistrats évoqués dans la loi. Seul A. Allienus
exerçait une magistrature. Crawford considère l’éventualité que les cinq magistrats aient
fait partie des vingt magistrats419 chargés d’assigner les terres, il s’accorde au point de
vue de Le Gall, qui supposait que cette commission de vingt membres se serait divisée en
groupes de cinq dont auraient fait partie les législateurs. Ce dernier considérait pourtant
difficile qu’une même commission organisée en 59 fonctionne jusqu’à 47, date qu’il
propose pour cette loi. Crawford avançait l’argument suivant ; Pompée aurait maintenu
une commission qui lui permettait de lotir ses vétérans, l’opération n’ayant pu,
évidemment matériellement parlant, être achevée l’année du consulat de César ; cette
hypothèse complète celles de Cary, Nicolet et de Chouquer et Favory, évoquées  précédemment. Les démonstrations de Le Gall et d’Hinrichs semblent plus convaincantes  si l’on établit un lien entre ce que l’on sait de la lex Coloniae Genetiuae, et l’éventualité
d’une commission agraire composée de duumviri, et la période à laquelle ait pu être
réunis les cinq législateurs entre 49 et 44.
Il n’est pas évident que, comme le pensait Le Gall, les membres d’une commission
agraire chargés d’appliquer une Lex Iulia Agraria aient dû être d’un rang supérieur à
celui d’un préteur. Les charges concernant les fondations coloniales tendaient, à l’époque
césaro-augustéenne, à être occupées par des individus ayant des rangs moindres qu’au
IIème siècle av. J.-C. ; d’une part, étant donné l’augmentation du nombre de fondations
coloniales planifiées par César, la charge n’aurait pu être accompli que par cinq hommes,
de rang consulaire qui plus est, d’autre part, une majorité de la nobilitas était dans le
camp pompéien, ce qui impliquait que César devait recourir aux rangs prétoriens voire
moindres.
Les théories d’Hinrichs et de Le Gall s’accordent toutefois sur certains points qui
paraissent concluants.
En premier lieu, on observe une nette similitude entre les textes de la loi d’Urso et la Lex
Mamilia. On remarque des liens de formulation entre la Lex Mamilia et la Lex Coloniae
Genetiuae Iuliae :

image

(ETRE CONTINUE)

LAURENT GOHARY

NOTES

395 Le Gall, 1946.
396 En remettant en cause la datation de la Lex Mamilia, on pourrait trouver des similitudes entre cette loi,
qui serait plus générale et la charte d’Urso qui serait la définition d’un statut local. Nicolet considérait
également la datation de cette loi d’époque césarienne mais considérait la date de 55. (1979. p. 139-141).
397 Crawford (1989, p. 179-190) semble admettre l’éventualité d’une lex Iulia agraria qui serait postérieure
à 59, en se fondant notamment sur les indications que l’on trouve dans les manuels des Arpenteurs.

398 « On n’était pas loin d’une sédition ; pour apaiser la situation, le Sénat prit délibérément une décision
d’une surprenante générosité, il décida d’envoyer deux mille citoyens fonder une colonie à Satricum, deux
jugères et demi de terres étaient assignés … » Tite-Live, VI, 16, 6. [trad. pers.]
399 Ross-Taylor, 1977, p. 112-135.
400 Cicéron emploie ce terme le premier au sujet de la fondation coloniale de Narbo Martius : Colonia
nostrorum civium, specula populi Romani et propugnaculum (Pro Font., C, 1).
401 Ross-Taylor, 1979, p. 252-263.
402 Ross-Taylor, 1979, p. 278-284.

403 Brunt (1971. p. 101 et suivantes) donne une estimation de la population italienne en 49 approchant les 9
millions en comptant tous les citoyens y compris la Gaule transalpine à qui César avait accordé la pleine
citoyenneté par la Lex Roscia de Gallia Cisalpina. Ce point est discuté par Brunt qui y dresse un état des
discussions à ce sujet (p. 240). Voir Riccobono, FIRA, I, 20, 14 ; Dion Cassius, XLI, 5, 2.
404 Macmullen, 2001. p. 10 et suivantes.
405 ILS 6058=Riccobono, FIRA I, 13. H. Rudolph (Stadt und Staat im romischen Italien, Leipzig, 1935)
considérait que César avait entreprit une importante réforme du régime municipal de l’Italie et des
provinces. La Table découverte à Héraclée régissait par de nombreuses mesures du fonctionnement
institutionnel des municipes italiens sans doute afin de l’uniformiser et de limiter les liens clientélaires
entre les puissantes familles romaines et les municipes. Cette inscription sur une table de bronze a fait
l’objet de nombreuses études depuis Savigny (« Uber den römischen Volksbeschluss des Tafel von
Heraclea », Zeitschr.f IX, 1838), Mommsen, Juristische Schriften I, 1905, p. 146), Abbott et Johnson
(Municipal Administration in the Roman Empire, Princeton, 1926) jusqu’à Gabba (« Urbanizzazione e
rinovimenti urbanistici nell’Italia centro-meridionale del I. sec. a.c. », SCO XXI, 1972. p. 553 et suivantes ;
« Considerazioni politiche e economiche sullo sviluppo urbano in Italia nelle secoli II e I a.c. » Hellenismus
un Mittelalter, ed. Zanker P., Abb.d.Akademie Göttingen, 1974. p. 315-326) et Crawford (Roman Statutes,
Vol I, Londres, 1996). D’après ce qu’on s’accorde à considérer à ce sujet, cette loi aurait également fait
l’objet d’ajouts et de corrections successives, mais une intention de réglementer uniformément les
municipes italiens et Rome même semble présente ; on trouve des mesures allant des élections municipales
et du recensement, des responsabilités des édiles et des autres magistrats de la capitale aux distributions de
blé à Rome. Cette réglementation visait également, selon Rudolph, à instaurer une autonomie de juridiction
des villes italienne en limitant le rôle des magistrats de l’Urbs dans les jugements ; il y avait dès lors une
séparation de l’Etat romain et de la Ville.

406 On peut se référer sur ce point aux chapitres 263-266 de l’édition Lachmann ainsi qu’à Moatti, 1993 p. 7
et suivantes.
407 Riccobono, FIRA I, 12.
408 Ils correspondent aux chapitres 263-266 de l’édition Lachmann.
409 Fabricius E., Ueber die lex Mamilia…, Sitzungsberichte der Heidelberger Akad. Ph. His. Kl, 1924-1926.
Il considérait que cette loi aurait été une réaction à la loi agraire de 111, laquelle selon Hardy (« The Lex
Mamilia Roscia Peducaea Alliena Fabia », The Classical Quaterly, vol 19, 1925. p. 185-191) aurait été
favorable aux classes des riches propriétaires. Hardy s’oppose à l’hypothèse de Fabricius ; il objecte le
contexte politique des années 113-109 qui aurait été défavorable à une telle loi agraire.
410 Broughton, MRR…, p. 257 et suivantes au sujet des magistrats en charge pour l’année 49.
411 Nicolet C., Rome et la conquête du monde méditerranéen T1, Paris, 1979. p. 140. (=Nicolet, 1979)
412 Chouquer/Favory, 2001 p. 150-151
413 Cary M., « The Land Legislation of Julius Caesar’s First Consulship », Journal of Philology, 1920 ;
« Notes on the Legislation of Julius Caesar », JRS, 1929.
414 Ce qui toutefois ne semble pas être confirmé par les sources (Broughton, MRR, II&III)
415 Hinrichs, 1969. p. 520 et suivantes.

416 Broughton, MRR II, III, p. 259.
417 Celle qui nous est connue sous le nom de Lex Mamilia Roscia Peducaea Alliena Fabia. Les références
que l’on trouve chez les arpenteurs serait à lier, selon Hinrichs (Histoire des institutions gromatiques, 1974.
p. 186) à la première loi plus ancienne ; Cic., De Legibus, I, 55 ; Frontin, (La) 11, 5 ; 37, 24 ; 43, 20=74 ;
Siculus Flaccus 144, 18 (La) ; Hygin, 169, 7(La).
418 Crawford, 1996. p. 763-767. On trouvera la bibliographie sur la question ainsi que l’hypothèse
d’intégrer cette loi dans la législation agraire du consulat de César de 59 dans son article : Crawford, 1989,
179-190.
419 Dont faisaient partie M. Attius Balbus (Suet., Aug., 4, 1 ; Cic., Att., 2, 12, 1), M. Terrentius Varro (Plin.,
H.N., 7, 176 ; Varron, RR, 1, 2, 10), Cn. Tremellius, Scrofa (Varron, RR, 1, 2, 10) et bien sûr Cn. Pompée
(Cic., Att., 2, 12, 1 ; 19, 3 ; Dion Cassius, 38, 1, 7). Ce vigintivirat aurait fonctionné par alternance de cinq
magistrats.

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