LA POLITIQUE COLONIALE DE CESAR EN ESPAGNE ENJEUX DES RESSOURCES NATURELLES ET COLONISATION DANS LA GUERRE CIVILE . 49-44 AVANT J.C. ( CHAPITRE ιIb2)


(suite de  17/06/11)

B. La Lex Coloniae Genetiuae ; un acte fondateur.

La procédure juridique de la loi coloniale est en principe similaire à toute autre
forme de loi. Un texte législatif, quel qu’il soit, est ratifié par le Sénat après avoir été
présentée par le magistrat devant les comices tributes, centuriates ou curiates. Chacune
de ces trois assemblées disposait de compétences particulières362. Les deux assemblées
les plus fréquemment sollicitées à la fin de la République pour voter les lois363
demeuraient néanmoins les comices tributes et le concilium plebis. Ces deux assemblées
étaient confondues pour la période qui nous intéresse364, on la désigne par le nom
d’assemblée de la plèbe et l’acte qui résulte de son vote est le plébiscite. Cette assemblée
élit les magistrats excepté les préteurs et les consuls, ainsi que les magistrats
exceptionnels comme les triumviri ou decemviri agraires365.
Un magistrat supérieur, consul, dictateur, maître de la cavalerie, ou encore tribun de la
plèbe, peut proposer une loi à cette assemblée366 qui sera votée puis ratifiée par le Sénat.
Dans la pratique, on admet néanmoins que la procédure juridique théorique ait perdu de
son importance avec les multiples assignations césariennes ou triumvirales. La fondation  de la colonie du point de vue juridique commence donc à Rome. Depuis les Gracques367,toutes les colonies étaient fondées, en principe, avec l’accord du Sénat.368
Hinrichs369 proposait de distinguer les colonies civiles et des colonies militaires, ces
dernières auraient nécessité un plébiscite. Cette distinction bien qu’intéressante n’est
guère illustrée par un exemple précis dans la législation agraire. Selon Botsford370 et
Rudorff371, l’affirmation de Velleius Paterculus concernant le fait que toutes les colonies
militaires de droit romain post gracquiennes furent fondées avec l’accord à la fois du
Sénat et du conseil de la Plèbe paraît la plus vraisemblable.372
Ce point semble clairement illustré par la mention suivante au chapitre 104 :
… qui iussu C. Caesaris Dict(atoris) imp(eratoris) et lege Antonia senat(us)que
c(onsultis) pl(ebi)que sc(itis) ager datus atsignatus erit.
Ce passage indique bien l’intervention des deux organes législatifs concernés pour
le vote de la lex rogata. Elle résulte de l’intervention du Sénat et de l’assemblée de la
plèbe : senatusque consultis plebique scitis. Le deductor est investi, par cette loi, du
pouvoir de fonder la colonie et de lui donner une loi, ce que Mommsen considérait
comme une Lex data373. Cette définition fut discutée par Tibeletti, Frederiksen, puis  Gabba374 considéraient la notion de la lex data, donnée par Mommsen375, comme « non  existante » de par le fait qu’elle ne puisse être autonome parce qu’elle résultait de la lex  rogata. D’autre part en considérant la démonstration de Frederiksen376 et de Magdelain377
sur les différents types de lois, on s’aperçoit que le sens donné au verbe dare ne semble
pas avoir fonction de définir véritablement un type de loi.
La Lex Rogata donc validée par les comices était indispensable, du moins à l’époque
républicaine antérieure au triumvirat.378 On peut le constater de par cette mention,
typique379 d’une loi comitiale, au chapitre 95 :

… ex hac lege nihilum rogatur.380
Ce que l’on peut en revanche considérer, de par ces extraits, c’est qu’il est fait référence à
la loi donnée (data) par le magistrat chargé de fondé la colonie. On trouve des évocations
de la charte de fondation, on trouve les mentions suivantes qui évoquent indirectement la
loi :
Au chapitre 68 :
Quicumque pontifices quique augures coloniae Genetivae Iuliae post
hanc legem datam […]381
Au chapitre 72 :

Quotcumque pecuniae stipis nomine in aedis sacras datum inlatum erit,
quot eius pecuniae eis sacris superfuerit, quae sacra, uti hac lege data
oportebit […]382
Au chapitre 92 :

… uti hac lege decurionumue decreto dari oportet, dato…383

Au chapitre 101 :
Quicumque comitia magistratibus creandis subrogandis habebit, is ne
quem eis comitis pro tribu accipito neue renuntiato neue renuntiari iubeto,
qui in earum qua causa erit, e qua eum hac lege in colonia decurionem
nominari creari inue decurionibus esse non oporteat non liceat.384
On remarque dans ces passages que l’usage du verbe dare n’est pas forcément associé à
la notion de loi mais également à celle d’un pouvoir permettant de donner une loi, comme
on peut le remarquer dans la mention dati iussive du chapitre 95. Il semble s’agir d’une
éventualité de nomination ou de promulgation selon les cas.
En conclusion, d’après les différentes études évoquées, on peut constater que de
par la procédure théorique de fondation, votée par le concile de la plèbe après rogatio et
non pas décidée directement par un magistrat, et de par certains passage du texte même
de la loi d’Urso, on peut supposer que la Lex Coloniae Genetiuae soit une Lex donnée par
un magistrat investi d’un pouvoir obtenu par une Lex Rogata dont on trouve des
évocations dans le texte même de la Lex Coloniae Genetiuae. Bien que rien ne permette   d’affirmer qu’il s’agisse d’une loi applicable dans d’autres colonies que celle d’Urso, on  trouve une évocation d’une Lex Iulia ; au chapitre 97, seul endroit où elle est clairement mentionnée :

… ex lege Iulia est…

On sait donc que l’étape du vote de la loi fondatrice385 se déroule à Rome. La loi
est lue en public par le ou les magistrats qui proposent le projet ; dans le cas présent
César ou Antoine. Puis, dans un second temps, a lieu le vote de l’assemblée de la
Plèbe386, votant par tribu, présidée, dans le cas présent, par César, en tant que « dictateur,
consul ou proconsul »387. On remarquera qu’un proconsul, dont il est question ici, ne peut
convoquer les assemblées pour faire voter une loi, puisqu’en théorie, il dépose son
imperium proconsulaire avant de franchir le pomoerium qui plus est, il ne dispose guère
de l’imperium domi. Il demeure l’éventualité qu’un magistrat puisse réunir les assemblées
votantes à l’extérieur, à moins d’admettre ici une « corruption » du texte gravé.
D’ordinaire, le magistrat responsable de la proposition convoquait les assemblées en
question pour lire la loi en public. Les votants devaient se réunir sur un des lieux de
réunion des comices388 et approuver ou refuser la proposition du magistrat. Une fois le
vote acquis, la loi était à nouveau lue en public à ceux qui étaient concernés389 ; les futurs
colons. Toutefois, au premier siècle, en cas d’attribution de pouvoir extraordinaires,
comme pendant la dictature de Sylla, de César ou sous le triumvirat de 43, le recours aux
comices n’était plus nécessaire pour les lotissements de vétérans390. Il existait
vraisemblablement deux exemplaires de la loi, comme probablement toute loi concernant
Rome et une autre cité391.

Depuis la Lex Iulia Licinia de 62 av J.-C.392, toutes les lois, après que le vote eut été
accompli, étaient conservées dans l’aerarium qui complétait sans doute le tabularium393.
On est donc amené à supposer qu’une copie des lois coloniales ou municipales était
conservée à Rome, et qu’un autre exemplaire était envoyé dans la colonie en question où
elle était lue par les magistrats aux habitants de la colonie394. Nous avons donc fort
probablement affaire à une copie tardive de l’exemplaire envoyé dans la colonie d’Urso
après sa fondation et retravaillé par la suite.

Après avoir étudié la Lex Coloniae Genetiuae en tant qu’acte fondateur, on peut à
présent s’interroger sur sa place dans la législation agraire césarienne. Le processus de
colonisation fut-il organisé uniformément en vertu d’une Lex Iulia dont la loi d’Urso ne
serait qu’un exemplaire local ? Si on ne peut répondre dans le cadre de cette étude, on
tachera ici d’exposer quelques éléments qui permettraient d’amorcer cette hypothèse.

(ETRE CONTINUE)

LAURENT GOHARY

NOTES

362 Nicolet, 1976. p. 295-307.
363 Botsford, 1909, p. 317-327.
364 Ces deux assemblées désignaient « presque entièrement la même chose » (Nicolet, 1976. p. 306)
365 Mommsen, Droit Public vol. IV, p. 336-352.
366 Gargola, 1995, p. 53-56 ; Bonnefond-Coudry, 1989, p. 394-413.

367 Velleius Paterculus, 1, 14, 1.
368 On trouve néanmoins quelques exemples de fondations votées par une seule des deux assemblées.
D’après les informations abondantes que nous livre Tite-Live ( XXXII, 29, 3-4 ; XXXIV, 53, 1-2 ;
XXXVII, 46, 9), on peut considérer, comme le précise Gargola (1995, p. 53-55), que les procédures
diffèrent selon le statut de la colonie dont il sera question. Les plus importantes (colonies de droit romain),
particulièrement à l’époque républicaine tardive nécessitent le plus souvent l’accord des deux assemblées,
le vote des comices et la ratification par le Sénat. Si les colonies latines pouvaient être fondées par seul un
senatus-consulte (Willems, 1885, p.83 ; Bonnefond-Coudry, 198,. p. 302 et suivantes), une loi était requise
pour les colonies de droit romain par senatus-consulte autorisant la proposition aux comices qui les valident
par un plébiscite.
369 Hinrichs, 1989, p. 10-12.
370 Botford, 1909, p. 350-351
371 Rudorff, 1852, p. 331.
372 Contrairement à ce que nous rapporte Tite-Live (34-53.1-2).
373 La Lex Coloniae Genetiuae est considérée par Mommsen comme une lex data (Mommsen, 1909, p. 194
et suivantes), c’est-à-dire une loi votée à Rome après avoir été planifiée et proposée par un magistrat cum
imperio. La légitimité de ce type de loi, selon Mommsen, ne reposerait que sur le pouvoir dont est investi le
magistrat. Cette catégorie de loi serait proprement distincte de la Lex Rogata, laquelle serait un type de loi
proposé par un magistrat, dictateur, consul, tribun de la plèbe ou préteur, qui la propose au vote par les
comices, tributes (ou concilium plebis) ou centuriates, puis qui la fait ratifier par le Sénat. Néanmoins la
notion de lex data définie par Mommsen (Droit Public, 1890, VI, 1, p. 345) est sujette à discussion.
Tibiletti (1955. p. 595 et suivantes) avait démontré que cette catégorie de loi n’était guère autonome et
s’accompagnait donc d’une législation plus générale dont la « lex data » ne serait qu’une application locale.
Frederiksen (1965. p. 183 et suivantes) va plus loin, considérant qu’au dernier siècle de la république un
type de loi autonome ne pouvait être voté ou confirmé sans un vote régulier des assemblées du moins  jusqu’aux assignations triumvirales. Gabba (1988, p. 160-161) se place en faveur de cette hypothèse en
admettant néanmoins qu’en cette période tardo-républicaine, les lois agraires ne nécessitaient plus
forcément un vote régulier ; avec la multiplication des assignations et les importantes pressions des
vétérans dans les années 49-42, le respect des procédures légales ne semblait plus maintenu en application.
374 Tibiletti, p. 594 et suivantes ; Frederiksen, 1965. p. 189-191 ; Gabba, 1988. p. 161-164.
375 Mommsen, 1909. p. 192 et suivantes; Magdelain expose un état de cette discussion concernant la
définition de Mommsen (Magdelain, 197, p.62-70).
376 Frederiksen (1965. p. 189-192) conclut par le fait que cette typologie de Lex data puisse être
abandonné ; le sens du terme data dans la législation étant à traduire simplement par le terme « donné ».
377 Magdelain, 1978. Chapitre II sur la lex data.
378 Frederiksen, 1965, p. 190 et suivantes
379 Frederiksen, 1965. p. 194 ; Magdelain, 1978, chapitre II.
380 « … de par cette loi promulguée ».
381 On peut proposer la traduction suivante : « Tous les pontifes et tout les augures élus ou cooptés après la
promulgation de cette loi… ».

382 « Toute somme apportée ou offerte aux temples sacrés à titre d’offrandes religieuses et
proportionnellement à leur montant en tant que reste des sacrifices donnés selon cette loi promulguée… »
383 « … ou par un décret des décurions promulgué suivant la présente loi…»
384 « Nul, durant la tenue d’une comitia pour l’élection ou la cooptation de magistrats, ne pourra, à cette
comitia, accepter quelqu’un d’une tribu ou renvoyer ou ordonner de renvoyer aucun candidat, pour lequel
aucune de ces causes ne saura être attachée, par lequel il ne serait pas propre ou légal pour quiconque de la
colonie, de par cette loi, d’être nommé ou institué décurion, ou de siéger parmi les décurions ». On sait ici
que l’organisation, au moment de la gravure de cette loi se faisait par tribu, comme à Rome. Cette mesure,
comme le remarque Hardy (1975, p. 46) est similaire à un passage de la Lex Iulia Municipalis empêchant
quiconque d’exercer une magistrature s’il ne siège pas au sénat durant les élections. Crawford le rejoint sur
ce point (1996, p. 444). La législation municipale à l’époque césarienne, sur ce point, semble donc la même
que pour la colonie d’Urso.

385 Les renseignements sur le déroulement des votes nous sont principalement rapportés par Tite-Live
concernant les fondations coloniales, les premiers magistrats de ces colonies et le déroulement du vote (cf.
Gargola, 1995, p. 52).
386 Il s’agit là du concilium plebis ou comices tributes, puisqu’il semble y avoir une confusion entre les
deux types d’assemblées à l’époque césarienne ou encore par les comices centuriates. Les comices curiates
n’étaient que rarement réunies (Nicolet, 1976, p. 297) et n’avaient d’importance que pour la vote de la lex
curiata de imperio.
387 Voir le chapitre 125 de la Lex.
388 Nicolet, 1979, p. 346-349.
389 Magdelain, 1978, p. 23-54 concernant les formules d’usage dans les lois par lesquelles on peut les
identifier et la procédure théorique.
390 Gabba, 1951,. p. 171-250.
391 Tibiletti (1955, p. 597) de même que Frederiksen (1965. p. 185 et suivantes) considéraient cette
éventualité qu’il puisse y avoir deux versions d’une même loi, une exemplaire conservé à Rome et un autre
dans la colonie ou la cité concernée. Frederiksen cite d’ailleurs plusieurs exemples de lois, principalement
des traités avec des cités ; chacune des cités, lorsqu’un accord définissant un statut était convenu,conservaient un exemplaire de la loi en résultant. Il s’agissait fort probablement, selon Frederiksen, d’un
mode de conservation d’actes légaux. Il avance également certains éléments qui permettraient de penser
que chaque acte légal était conservé en deux exemplaires, particulièrement à partir du consulat de César et
du tribunat de Clodius (Cic, Att. 3, 15, 6 ; Phil. 1, 26). Evidemment, dans le cas qui nous intéresse, on
suppose qu’il y eut deux exemplaires de la Lex Coloniae Genetiuae. On peut également se référer à
Mommsen (Droit Public, II, p. 371) concernant cette question du double affichage.
392 Cic., Vat., 33 ; Phil., 5,7.
393 On le sait d’après ce que nous rapporte Suétone (Diu. Iul., 28) concernant par exemple la loi
pompéienne de 52, la Lex de iure magistratuum : … Lege iam in aes incisa et in aerarium condita….
(Mommsen, Droit Public III, 2. p.371). Selon Moatti (1993,. p. 63-78), les formae étaient fort
probablement conservée à l’époque républicaine. Si ce point est certain pour la période impériale, on
dispose toutefois de peu d’éléments déterminants. L’exemple de la rogatio servilia nous renseigne à ce
sujet : Cicéron (De Leg. Agr., II, 88 ; II, 31 ; Pro Balbo., 48) évoque des documents auxquels il a eu accès :
monumenta uetera, litterae et senatus consulta. Cencetti (1940. p. 7-49) considérait que l’aerarium
républicain constituait une sorte d’archive centrale où étaient conservés plusieurs actes légaux. L’opinion
de Cencetti est fréquemment suivie (Moatti, 1993, p.67), d’autant qu’on a des traces de plusieurs traités,
comme par exemple le traité d’amitié passé entre Rome et Elée en 129 (IGRR, IV, No 1692) dont un
exemplaire se trouvait au temple de Cérès, l’autre au Capitole. On suppose qu’elles étaient conservées,
pour l’époque qui nous intéresse au Tabularium reconstruit par Q Catulus (CIL I, 591=VI, 1313 ; CIL I,
592=VI, 1314) après l’incendie de 83.
394 Moatti expose l’état de cette question (1993. p. 69-73) ; il ne suit pas Mommsen (Droit Public, III, p.
303 et suivantes) qui optait pour le temple de Jupiter Capitolin. Bien qu’on ne dispose pas de certitudes sur
le lieu, la nécessité de conserver les archives concernant les assignations de terre publiques semblait
imposer que des documents coloniaux aient été préservés à Rome même, notamment en cas de litige.
D’après les sources, on constate que les conflits liés à l’occupation des sols publics étaient particulièrement
courants et soulevaient d’importants problèmes juridiques au sein d’une colonie (Moatti, 1993. p. 81 et
suivantes ; Chouquer/Favory, 2002, p. 236-262).

About sooteris kyritsis

Job title: (f)PHELLOW OF SOPHIA Profession: RESEARCHER Company: ANTHROOPISMOS Favorite quote: "ITS TIME FOR KOSMOPOLITANS(=HELLINES) TO FLY IN SPACE." Interested in: Activity Partners, Friends Fashion: Classic Humor: Friendly Places lived: EN THE HIGHLANDS OF KOSMOS THROUGH THE DARKNESS OF AMENTHE
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